Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’un article

Le : 30/05/2018

L'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi des auteurs a pour effet d'exclure tant leur responsabilité que celle du directeur de publication des organes de presse l'ayant relayé, dès lors que les propos litigieux ont été repris sans dénaturation et sans qu'aucun élément nouveau n'ait été invoqué depuis la publication de l'article initial.

Crim. 7 mai 2018, F-P+B, n° 17-82.663

Avocat pénal Saint Brieuc – Franz VAYSSIERES 

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