Droit pénal - Contrainte morale résultant de l'emprise d'un gourou

Le : 30/10/2017

La contrainte morale est retenue par une cour d'assises d'appel en faveur de la compagne du gourou d'une secte poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuelles sur mineur commis par ce dernier.

Rennes, 29 sept. 2017, n° 38/2017 

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