Droit pénal - diffamation - bonne foi

Le : 13/11/2019

Si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision.


Crim. 15 oct. 2019, F-P+B+I, n° 18-83.255


Avocat pénaliste Saint Brieuc - Franz VAYSSIERES

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