L'avocat et la prophétie

Le : 15/05/2012

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation décide :

"Mais attendu que les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles ne s'apprécient qu'au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention, sans que l'on puisse lui imputer à faute de n'avoir pas prévu une évolution postérieure du droit consécutive à un revirement de jurisprudence ; qu'ayant constaté que l'analyse juridique de l'avocat était conforme à la jurisprudence alors en vigueur (Cass., 2e Civ., 26 février 1997, Bull n° 60), laquelle énonçait qu'aucune disposition de la loi du 25 janvier 1985 et du décret du 27 décembre 1985 ne faisait exception aux règles de l'article 643 du (nouveau) code de procédure civile d'application générale à défaut de dérogation expresse, la cour d'appel n'a pu qu'en déduire, en présence du revirement opéré par l'arrêt du 28 septembre 2004 précité, que le professionnel du droit n'avait pas commis de faute ; que le moyen est mal fondé en ses deux branches ;"

cf Cass 1ère, 15 décembre 2011, n° 10-24550

Le recours à l'encontre de son avocat - et/ou de son notaire- par le justiciable équivaut de plus en plus au recours de la dernière chance, lorsque tous les recours à l'encontre de co-contractants, de parties responsables, de la famille..., ont échoué, l'action étant définitivement déclarée irrecevable ou mal fondée

A la différence du médecin duquel le patient n'attend que l'exécution de l'obligation de moyens, auquel la rémunération est réglée sans discussion sur le mérite et montant, lorsque la guérison ne survient pas, de nombreux justiciables n'ont pas la même attitude bienveillante à l'égard de leur avocat :

- si le procès est gagné, c'est que l'affaire était facile - l'avocat n'a apporté aucune valeur ajoutée - ou l'avocat n'a fait qu'accomplir sa fonction sacerdotale et désintéressée

- si le procès est perdu, le grief de ne pas avoir accompli des miracles est fait à l'avocat

L'avocat a l'obligation d'avoir une connaissance exhaustive du droit positif en vigueur s'appliquant au cas traité, et non pas l'obligation de divination du droit futur.

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