Pénal - Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu

Le : 04/09/2017

Il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée.


Crim. 11 juill. 2017, F-P+B, n° 16-83932 

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