Responsabilité civile - faute inexcusable - confusion mentale

Le : 02/05/2017

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation décide :

"Mais attendu qu'ayant relevé que, d'abord, selon la mère de Mme Eglantine X..., celle-ci avait souffert en 2001 puis à nouveau en 2011 de crises de "bouffées délirantes", qu'ensuite, selon le témoignage de Mme Iris X..., corroboré par ceux de sa mère et de son frère aîné, Hector, Mme Eglantine X... avait, durant les deux jours passés à l'hôtel à Val Thorens, manifesté de manière de plus en plus caractérisée des signes d'une nouvelle crise : nombreux réveils au cours de la nuit en tenant des propos confus, état de prostration et impossibilité de dialoguer avec elle, ce qui avait rendu nécessaire son examen par un médecin qui lui avait donné du Tranxène, qu'enfin, Mme Iris X... avait ajouté que, dans le taxi emprunté pour quitter la station, il lui était apparu que l'état de sa soeur se dégradait, celle-ci ayant les yeux révulsés, la tête enfoncée dans sa capuche et ne répondant à aucune question, et qu'après l'entrée sur l'autoroute, elle avait dit avoir besoin d'air, avait ouvert brusquement la porte du véhicule et avait basculé sur la chaussée, c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait de ne pas retenir et qui n'a ni dénaturé la pièce visée par la cinquième branche du moyen, ni inversé la charge de la preuve, a estimé que Mme Eglantine X... était dans un état de confusion mentale ou, à tout le moins, d'absence momentanée de discernement au moment de l'accident, ce dont elle a exactement déduit que celle-ci n'avait pas commis de faute inexcusable ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision "

Cass. 2è civ, 2 mars 2017, 16-11986

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