Responsabilité de droit commun de l'architecte

Le : 21/05/2012

Dans une décision récente, la Cour de cassation décide :

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juillet 2010), qu'en 1998, la société Luxos, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la société GAN, fait réaliser des travaux d'extension de son unité de fabrication en créant un bâtiment de 2100 m² ; que le lot carrelages-faïences a été confié à la société RCM, assurée auprès de la société La Lutèce puis de la société L'Auxiliaire ; que la société RCM a sous-traité la fabrication du mortier à M. Y... ; que des désordres consistant en un décollement et bris des carreaux étant apparus, une expertise a été ordonnée ; qu'après expertise, la société Luxos a assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs ;

Sur le deuxième moyen :

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu que pour mettre hors de cause M. X... et la société GAN, l'arrêt retient que l'architecte n'était tenu qu'à une mission de direction du chantier et non à la surveillance lot par lot de celui-ci, qu'il a en l'espèce rédigé le cahier des clauses techniques particulières conformément à la destination de l'ouvrage et qu'il ne peut dès lors être tenu pour responsable du sous dosage du ciment de mortier et du choix des carreaux contraire à ses préconisations ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'architecte n'avait pas commis une faute dans l'exercice de sa mission concernant le choix et la coordination des entreprises, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;"

cf Cass., 3è civ., 4 octobre 2011, 10-24154

Cet arrêt est intéressant dans la mesure où devant les tribunaux et même en expertise judiciaire, les praticiens ont l'impression que la responsabilité de l'architecte oscille, suivant l'étendue de sa mission, entre la conception de l'ouvrage et la direction des travaux.

S'agissant du suivi des travaux, il est très souvent relevé comme l'avait fait la Cour d'appel en l'espèce, que l'architecte est tenu à une obligation de direction des travaux - notion assez vague laissant entendre que le maître d'oeuvre ne voit sa responsabilité engagée que s'il a laissé passer des malfaçons grotesques lors de ses quelques visites de chantiers et des opérations de réception - et non pas à une obligation de surveillance des travaux lot par lot pendant toute la durée du chantier.

Entre ces deux notions de direction et de surveillance, figure la coordination.

Il serait ainsi possible par exemple de reprocher à un maître d"oeuvre d'avoir autorisé un peintre, un parquetier, un carreleur d'intervenir trop tôt sur un support humide.

Pour le choix des entreprises, le maître d'oeuvre pourrait être responsable d'avoir retenu, peut être pour des raisons budgétaires, des entreprises incompétentes, s'il ressort du rapport d'expertise que les manquements aux règles de l'art et aux DTU par les dites entreprises sont manifestes et impardonnables.


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