Avocat à Saint Brieuc en Droit pénal

Le cabinet d’avocats Vayssières à Saint Brieuc intervient à tous les stades du procès pénal.

Il assiste les personnes mises en cause, prévenues ou accusées ainsi que les victimes de crimes et délits.

  • Mis en cause, prévenus ou accusés :

Le cabinet Vayssières prend en charge la défense pénale de ses clients depuis la garde-à-vue jusqu’au jugement définitif et devant, le cas échéant, le Juge de la liberté et de la détention, le Juge d’instruction ou la Chambre de l’instruction. Il intervient devant les tribunaux correctionnels, la Cour d’assises, en première instance et devant la Cour d’appel.

Le cabinet Vayssières intercède par ailleurs pour ses clients dans le cadre de l’exécution des peines  - afin d’obtenir des aménagements de peine, une liberté conditionnelle ou une mise en liberté -, et dans le cadre des procédures disciplinaires en prison et maison d’arrêt.

  • Victimes

Pour toute infraction sur les personnes (violences, infractions à caractère sexuel, etc.) et les biens (vols, dégradations, abus de biens sociaux, abus de confiance, etc.), le cabinet d’avocats Vayssières à Saint Brieuc assiste les victimes :

1 - En procédant en l’absence de preuves ou si le ministère public a classé l’affaire et n’a pas engagé de poursuites, au dépôt de plainte avec constitution de partie civile avec, pour effet, la saisine d’office d’un Juge d’instruction ou, si les preuves sont réunies, à la citation directe de l’auteur devant la juridiction répressive compétente.

2 - En les assistant pour obtenir réparation du préjudice subi devant le Juge pénal ou le Juge civil.



Pages recommandées

Droit pénal - Blessures involontaires

Le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 édicte des obligations particulières de...

Droit des assurances - point de départ

10. La SCI Iyeli fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de la condamner...

Droit immobilier - responsabilité

Viole l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance...