Droit des Etrangers

Sensibilisé depuis les débuts de son exercice à la problématique du droit des étrangers, Franz Vayssières, avocat au barreau de Saint Brieuc, est un habitué des interventions auprès de :

- l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ;
- la Cour nationale du droit d’asile ;
- les Juges de la liberté et de la détention (pour les personnes en centre de rétention ou placées en zone d’attente) ;
- devant le Tribunal administratif (litiges relatifs aux titres de séjour et reconduites à la frontière).

Souvent confrontés à des situations d’urgence, les étrangers doivent pouvoir compter sur des défenseurs disponibles et réactifs, maîtrisant parfaitement le droit des étrangers et les procédures d’urgence.

Conscient de la spécificité de ce secteur juridique, le cabinet Vayssières met ses compétences professionnelles et humaines à conseiller, assister et défendre les personnes qui :

  • 1 – Souhaitent :

- formuler une demande de titre de séjour ;
- obtenir un regroupement familial ;
- se marier ou se pacser avec un(e) ressortissant(e) français(e) ou étranger/ère ;
- transcrire un mariage contracté à l’étranger ;
- être informé sur les conséquences d’un divorce.

  • 2 – Ont reçu :

- un refus de titre de séjour ;
- un arrêté de reconduite à la frontière ;
- une décision d’expulsion ;
- une décision de refus de visa.



Pages recommandées

Droit de la construction et droit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2015), que, par acte notarié...

Droit de la construction - clauses

Attendu que la société Castel et Fromaget fait grief à l'arrêt du 15 mars 2018 de la condamner...

Droit de la construction - clauses

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2018), que, par contrat du 23 septembre 2013,...