Veille

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Publié le 20 Octobre 2021 Public - Droit public général
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
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Publié le 20 Octobre 2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
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Publié le 20 Octobre 2021 Public - Droit public général
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
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Publié le 13 Octobre 2021 Public - Droit public général
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
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Publié le 13 Octobre 2021 Public - Droit public général
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
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Publié le 08 Octobre 2021 Civil - Immobilier
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
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Publié le 06 Octobre 2021 Public - Droit public général
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
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Publié le 06 Octobre 2021 Public - Droit public général
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
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Publié le 30 Septembre 2021 Civil - Responsabilité
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
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Publié le 29 Septembre 2021 Public - Droit public général
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Santé
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
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Publié le 31 Août 2021 Pénal - Procédure pénale
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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Publié le 12 Août 2021 Public - Droit public général
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
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Publié le 12 Août 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
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Publié le 11 Août 2021 Public - Droit public général
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics