Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 19 Mars 2018 Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel
Publié le 16 Mars 2018 Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
Image
Publié le 16 Mars 2018 Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
Image
Publié le 15 Mars 2018 Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant