Droit des étrangers et de la nationalité

Le droit des étrangers couvre les démarches et procédures juridiques autour de l'entrée et de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national. Il encadre aussi les personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou les demandeurs d'asile. Ci-dessous, une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet de Me Franz Vayssieres :

  • Demandeurs d'asile, intervention devant l'OFPRA et la CNDA
  • Droits des étrangers en France
  • Travail des étrangers
  • Contentieux des visas, des refus de titre de séjour
  • Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...)
  • Regroupement familial
  • Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
  • Demande de nationalité et naturalisation française
  • Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus