Droit pénal

Le cabinet de Maître Franz Vayssieres accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts. Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :

  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
  • Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
  • Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
  • Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)

L'activité du cabinet de Me Franz Vayssieres en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.

L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Franz Vayssieres intervenant principalement à Saint-Brieuc et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.

Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.

Droit pénal des affaires

Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.

Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.

Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.

Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée

Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Saint-Brieuc et dans toute la France, Maître Franz Vayssieres accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :

- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;

En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.