Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Juillet 2017 Civil - Civil
Majoration du montant de la demande devant le juge d’appel
Image Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales
Publié le 26 Juillet 2017 Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur...
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Publié le 26 Juillet 2017 Public - Public
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
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Publié le 26 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Code de la consommation : extension et adaptations à l'Outre-mer