Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 27 Septembre 2016 Affaires - Sociétés
Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription
Image
Publié le 27 Septembre 2016 Public - Public
Des médicaments à usage hospitalier désormais prescrits par les CeGIDD
Image
Publié le 27 Septembre 2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 416 du 23 septembre 2016
Image
Publié le 26 Septembre 2016 Public - Public
Adoption d'un PLU : pas d'obligation de communiquer tous les éléments du projet aux conseillers municipaux en l'absence de demande