Fils d'actualités juridiques

Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 26 Novembre 2020 Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...
Image
Publié le 26 Novembre 2020 Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
Image
Publié le 26 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Image
Publié le 25 Novembre 2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage