Fils d'actualités juridiques

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Publié le 01 Juillet 2020 Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
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Publié le 01 Juillet 2020 Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du...
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Publié le 01 Juillet 2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
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Publié le 30 Juin 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie