Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
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Publié le 15 Novembre 2019 Public - Public
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
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Publié le 14 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
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Publié le 14 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice...