Fils d'actualités juridiques

Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 31 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Image
Publié le 30 Juillet 2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Image
Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
Image
Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Image
Publié le 27 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
Image
Publié le 27 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
Image
Publié le 27 Juillet 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image
Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Image
Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
Image
Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
Image
Publié le 24 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?
Image
Publié le 23 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?