Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 30 Janvier 2020 Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Image
Publié le 30 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Image
Publié le 30 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
Image
Publié le 30 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Image
Publié le 30 Janvier 2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Image
Publié le 30 Janvier 2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Image
Publié le 30 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
Image
Publié le 29 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Image
Publié le 28 Janvier 2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques