Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Janvier 2020 Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque
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Publié le 07 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
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Publié le 07 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
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Publié le 07 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
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Publié le 07 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine...
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Publié le 06 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489
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Publié le 06 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
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Publié le 06 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
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Publié le 06 Janvier 2020 Public - Public
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
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Publié le 06 Janvier 2020 Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
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Publié le 06 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
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Publié le 06 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
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Publié le 06 Janvier 2020 Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
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Publié le 06 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
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Publié le 06 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
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Publié le 04 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique