Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Décembre 2019 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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Publié le 06 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
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Publié le 06 Décembre 2019 Travail et social - Travail et social
Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Publié le 06 Décembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
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Publié le 06 Décembre 2019 Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
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Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
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Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
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Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
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Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Électroménager : écoconception
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
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Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
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Publié le 05 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché