Fils d'actualités juridiques

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Publié le 21 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
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Publié le 21 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la...
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Publié le 20 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Garde à vue : <I>quid</I> de l'extension de la poursuite initiale à de nouveaux faits ?
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Publié le 20 Novembre 2019 Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
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Publié le 20 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
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Publié le 20 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
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Publié le 20 Novembre 2019 Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Un AMI pour le PIV
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
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Publié le 19 Novembre 2019 Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
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Publié le 19 Novembre 2019 Public - Public
La RJPF de novembre est parue
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Publié le 19 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit