Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation d’une politique des loyers en faveur des ménages très modestes
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Publié le 16 Mai 2019 Affaires - Affaires
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
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Publié le 16 Mai 2019 Affaires - Affaires
Contre-garantie : indépendance et prorogation
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Publié le 16 Mai 2019 Public - Public
Vers le 9e Forum mondial de l’eau
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Publié le 16 Mai 2019 Public - Public
Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA...
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Publié le 16 Mai 2019 Pénal - Pénal
Lutte contre la piraterie et exercice de ses pouvoirs de police en mer par l'État
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Publié le 16 Mai 2019 Public - Public
Sanctions disciplinaires dans l'administration pénitentiaire « en dehors des garanties disciplinaires » et respect du contradictoire
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Publié le 16 Mai 2019 Pénal - Pénal
Instruction : exigence relative à l’information de l’accusé de son droit de se taire
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Publié le 16 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve...
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Publié le 15 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
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Publié le 15 Mai 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 744
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Publié le 15 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit de la famille
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Publié le 15 Mai 2019 Civil - Personnes et familles
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
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Publié le 15 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
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Publié le 15 Mai 2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 68, avril 2019
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Publié le 15 Mai 2019 Civil - Civil
L’exposé des moyens : une obligation faite aux juges