Fils d'actualités juridiques

Image Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales
Publié le 26 Juillet 2017 Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur...
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Publié le 26 Juillet 2017 Public - Public
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
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Publié le 26 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Code de la consommation : extension et adaptations à l'Outre-mer
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Publié le 26 Juillet 2017 Public - Public
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre
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Publié le 26 Juillet 2017 Affaires - Affaires
OHADA : nouveau règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit
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Publié le 26 Juillet 2017 Public - Public
Règlement Dublin III : ni transfert ni rétention du demandeur d'asile sans accord de l'Etat responsable de l'examen
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Publié le 26 Juillet 2017 Public - Public
Élection au conseil communautaire d'un EPCI : conséquences de l'atteinte au secret du scrutin
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Publié le 25 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
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Publié le 25 Juillet 2017 Civil - Bien et patrimoine
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
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Publié le 25 Juillet 2017 Civil - Bien et patrimoine
Conditions dans lesquelles la réception tacite de l'ouvrage peut être retenue
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Publié le 25 Juillet 2017 Pénal - Pénal
Huis clos de droit pour les victimes de certaines infractions pénales : conformité à la Constitution
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Publié le 25 Juillet 2017 Civil - Civil
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
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Publié le 24 Juillet 2017 Civil - Civil
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
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Publié le 24 Juillet 2017 Civil - Civil
Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA
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Publié le 21 Juillet 2017 Public - Public
La demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de contestation de la décision d'interdiction de retour
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Publié le 21 Juillet 2017 Pénal - Pénal
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police