Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 05 Décembre 2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 420
Image
Publié le 05 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Publication d'une ordonnance relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Motivation spéciale des peines d'emprisonnement sans aménagement : éléments de la personnalité retenus
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Publicité des débats judiciaires : une règle d'ordre public sauf en cas de danger pour l'ordre et la sérénité des débats
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Public - Public
Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Public - Public
Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espèces
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Civil - Civil
Contestation d'honoraires : prescription de l'action en taxation et moyen évoqué la première fois en appel
Image
Publié le 01 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Reconstitution intégrale des points du permis de conduire et prise en compte d'une infraction antérieure à l'entrée en vigueur d'une...
Image
Publié le 01 Décembre 2016 Affaires - Affaires
Béziers : la justice rejette en appel le fichage de l'ADN des chiens
Image
Publié le 01 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Transport
Règlementation économique et rétroactivité des lois pénales plus douces
Image
Publié le 01 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Du contenu de la motivation d'une condamnation pénale
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Incarcération inférieure à deux ans : simplification des modalités de constitution des dossiers d'orientation des détenus
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Affaires - Affaires
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Public - Public
Formation : adapter ses contrats après la réforme
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire