Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 13 Juillet 2021 Public - Public
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
Image
Publié le 13 Juillet 2021 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
Image
Publié le 08 Juillet 2021 Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
Image
Publié le 08 Juillet 2021 Public - Public
État des risques : assouplissement du formalisme
Image
Publié le 08 Juillet 2021 Public - Public
Flamanville : autorisation mise en consultation
Image
Publié le 07 Juillet 2021 Public - Public
Finances publiques : la Cour des comptes propose des orientations pour la sortie de crise
Image
Publié le 07 Juillet 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image
Publié le 07 Juillet 2021 Pénal - Pénal
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
Image
Publié le 06 Juillet 2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
Image
Publié le 06 Juillet 2021 Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul...
Image
Publié le 06 Juillet 2021 Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
Image
Publié le 06 Juillet 2021 Public - Public
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
Image
Publié le 05 Juillet 2021 Public - Public
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
Image
Publié le 05 Juillet 2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image
Publié le 05 Juillet 2021 Public - Public
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Image
Publié le 05 Juillet 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation