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Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination

Public - Droit public général
06/07/2021
Une circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques du 5 juillet 2021 invite les employeurs publics de l’État à accorder des autorisations spéciales d’absence aux agents publics pour qu’ils se fassent vacciner contre la Covid-19.
La circulaire du 5 juillet 2021 (Circ. 5 juill. 2021, NOR : TFPF2120695C) relative aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la Fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19 rappelle aux employeurs publics l’intérêt de la vaccination, qui est à la fois de faire baisser les formes graves de la maladie et la mortalité, et d’éviter la saturation des hôpitaux. C’est dans ce contexte qu’elle les invite à faciliter l’absence de leurs agents en vue de leur vaccination.

Ainsi, elle invite les chefs de service à accorder une autorisation spéciale d’absence aux agents qui sont vaccinés en dehors du cadre professionnel, et ce « pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement » de la démarche. Un justificatif de rendez-vous doit être présenté.

La circulaire prévoit également une ASA pour les agents qui déclareraient des effets secondaires importants à la suite d’une vaccination contre la Covid. Pour cela, l’agent doit transmettre à son employeur « une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif ». L’ASA peut être accordée le jour de la vaccination et le lendemain.

Enfin, la circulaire prévoit qu’une autorisation puisse être accordée aux agents accompagnant leur enfant de plus de douze ans à un rendez-vous vaccinal.
 
Source : Actualités du droit