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Covid-19 : les parcs et jardins ouverts sur tout le territoire dès ce week-end

Public - Droit public général
29/05/2020
Avant-même l’entrée en « phase 2 du déconfinement » prévue pour le 2 juin, le Gouvernement a décidé d’autoriser l’ouverture des parcs et jardins sur tout le territoire dès le 30 mai. Cette autorisation fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel de ce 29 mai.
Fermés depuis la mi-mars dans les territoires classés en zone rouge du fait de l’épidémie liée au coronavirus, les parcs et jardins vont pouvoir ouvrir dès ce week-end sur tout le territoire français.
 
 
Fin de la distinction zones vertes / zones rouges pour les parcs
 
La « phase 1 du déconfinement », organisée par un décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prévoyait une distinction entre les territoires classés en zone verte et ceux classés zone rouge pour les parcs et jardins. L’article 9, I du décret interdisait ainsi l’accès du public « aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagées dans les zones urbaines » dans les zones rouges (v. Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités, Actualités du droit, 11 mai 2020).
 
Le décret n° 2020-645 du 28 mai 2020, publié au Journal officiel du 29, mai modifie cet article 9, I du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, et dispose : « Les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 7 », sans établir de distinction entre les zones.
 
 
Respect des mesures « barrières »
 
Les mesures « barrières » de l’article 1er du décret du 11 mai 2020 et précisées en annexe 1 sont toujours en vigueur et doivent être respectées dans les parcs.
 
Il s’agit de la distance physique d’au moins un mètre entre deux personnes, ainsi que des gestes suivants :
«  - se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ».
 
Par ailleurs, en application de l’article 7 du décret n° 2020-548, les rassemblements de plus de dix personnes demeurent interdits.
 
 
Ouverture sous contrôle du préfet
 
Le nouvel article 9, I du décret du 11 mai permet au préfet de département, après avis du maire, d’interdire l’ouverture des parcs et jardins « si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect » des règles de distanciation sociale et des gestes « barrières ».
 
Enfin, le texte prévoit que le préfet, sur proposition du maire ou de sa propre initiative, peut décider de rendre le port du masque obligatoire en fonction des circonstances locales.
Source : Actualités du droit