Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Juin 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
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Publié le 26 Juin 2019 Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
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Publié le 26 Juin 2019 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
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Publié le 25 Juin 2019 Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée