Fils d'actualités juridiques

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Contre-garantie : indépendance et prorogation
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Publié le 16 Mai 2019 Public - Public
Vers le 9e Forum mondial de l’eau
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Publié le 16 Mai 2019 Public - Public
Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA...
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Publié le 16 Mai 2019 Pénal - Pénal
Lutte contre la piraterie et exercice de ses pouvoirs de police en mer par l'État