Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 01 Juillet 2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
Image
Publié le 30 Juin 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
Image
Publié le 30 Juin 2020 Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
Image
Publié le 30 Juin 2020 Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour