Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 19 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Image
Publié le 19 Septembre 2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Image
Publié le 19 Septembre 2019 Public - Public
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
Image
Publié le 19 Septembre 2019 Public - Public
Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMR
Image
Publié le 18 Septembre 2019 Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
Image
Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Image
Publié le 18 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...
Image
Publié le 17 Septembre 2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances
Image
Publié le 17 Septembre 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives interdites et distances d’éloignement
Image
Publié le 17 Septembre 2019 Public - Public
Sanctions : précisions sur le délai de convocation au conseil de discipline
Image
Publié le 17 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
Image
Publié le 17 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
Image
Publié le 16 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
Image
Publié le 16 Septembre 2019 Affaires - Transport
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
Image
Publié le 16 Septembre 2019 Civil - Civil
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Image
Publié le 16 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Demande d’agrément des sociétés de vente d’HLM