Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 12 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Favorisez l'engagement !
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins...
Image
Publié le 11 Juillet 2019 Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
Image
Publié le 10 Juillet 2019 Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
Image
Publié le 10 Juillet 2019 Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
Image
Publié le 10 Juillet 2019 Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
Image
Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
Image
Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
Image
Publié le 10 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle