Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Mai 2016 Public - Droit public général
Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide devant être regardé comme présentant un lien direct avec le...
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Publié le 23 Mai 2016 Civil - Responsabilité
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation
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Publié le 23 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
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Publié le 23 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : accès à la profession et statut de salarié
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Publié le 20 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Plainte simple et délais dans le cadre de la saisine d'une juridiction spécialisée
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Publié le 20 Mai 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
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Publié le 20 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs et mandataires judiciaires
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Publié le 20 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Entrée en vigueur du décret relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations
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Publié le 19 Mai 2016 Public - Droit public général
Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental
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Publié le 19 Mai 2016 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Préjudice écologique : le Sénat modifie la liste des personnes habilitées à agir
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Publié le 19 Mai 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Un retard dans le paiement du salaire peut constituer un acte de harcèlement
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Droit public général, Santé
Caractère administratif d'un document et exécution d'une mission de service public
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Droit public général
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
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Publié le 18 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise