Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 24 Avril 2019 Public - Public
Taxe foncière sur les biens préemptés
Image
Publié le 24 Avril 2019 Affaires - Affaires
Catastrophe naturelle et preuve de la non-affectation de l'indemnité à la réalisation des mesures de remises en état
Image
Publié le 24 Avril 2019 Public - Public
Incompétence du juge administratif pour connaître du refus, par le Conseil constitutionnel, d'adopter des dispositions de son règlement intérieur
Image
Publié le 24 Avril 2019 Civil - Civil
Notification d’un acte introductif d’instance à une personne résidant dans un autre État membre de l’UE
Image
Publié le 24 Avril 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Conventions d'accès aux réseaux conclues entre gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs d'électricité : conformité à la Constitution
Image
Publié le 23 Avril 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
Image
Publié le 23 Avril 2019 Public - Public
Déchets plastique : la Convention de Bâle en passe d’être modifiée
Image
Publié le 23 Avril 2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Image
Publié le 23 Avril 2019 Civil - Bien et patrimoine
Destruction partielle de la chose louée et résiliation du bail
Image
Publié le 23 Avril 2019 Affaires - Affaires
Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : le Conseil constitutionnel donne raison à la société Uber
Image
Publié le 23 Avril 2019 Affaires - Affaires
Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au RNIPP physiques ou nécessitant sa consultation
Image
Publié le 23 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 743
Image
Publié le 23 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1858
Image
Publié le 23 Avril 2019 Civil - Bien et patrimoine
Modification de la destination des lieux et déplafonnement du loyer
Image
Publié le 23 Avril 2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit international
Image
Publié le 23 Avril 2019 Pénal - Pénal
Mineurs : quid du maintien en détention provisoire en cas de renvoi devant le tribunal pour enfants ?