Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 03 Mai 2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Image
Publié le 02 Mai 2019 Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Image
Publié le 02 Mai 2019 Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
Image
Publié le 02 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Image
Publié le 02 Mai 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Image
Publié le 02 Mai 2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
Image
Publié le 02 Mai 2019 Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
Image
Publié le 01 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Image
Publié le 01 Mai 2019 Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Image
Publié le 30 Avril 2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Image
Publié le 30 Avril 2019 Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
Image
Publié le 30 Avril 2019 Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Image
Publié le 30 Avril 2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
Image
Publié le 30 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
Image
Publié le 30 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
Image
Publié le 30 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860