Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Immobilier - Immobilier
Ouverture d'une zone à l'urbanisation et étendue de l'obligation d'évaluation environnementale
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Redevance pour service rendu : le Conseil d’État reformule les critères
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’exonération de taxe d’habitation pour certains établissements publics
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Manquement sans gravité de l'attributaire du marché à ses obligations contractuelles : fin de l’exécution du contrat ?
Image
Publié le 11 Décembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
Image
Publié le 10 Décembre 2018 Pénal - Pénal
Feu vert pour l’Agence du travail d'intérêt général
Image François Molins, nouveau procureur général près la Cour de cassation
Publié le 16 Novembre 2018 Pénal - Pénal
François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »
Image Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux
Publié le 13 Novembre 2018 Pénal - Pénal
Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux
Image
Publié le 12 Novembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Image
Publié le 12 Novembre 2018 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
Image
Publié le 09 Novembre 2018 Pénal - Pénal
Précisions sur la saisie pénale de l’immeuble ayant permis la commission d’infractions sexuelles sur mineurs
Image
Publié le 09 Novembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs