Fils d'actualités juridiques

Image Jean-Charles Taugourdeau, député LR du Maine-et-Loire
Publié le 13 Avril 2018 Travail et social - Travail et social
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
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Publié le 13 Avril 2018 Affaires - Affaires
Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de...
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Publié le 13 Avril 2018 Affaires - Commercial
Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective
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Publié le 13 Avril 2018 Public - Public
La Revue des loyers d'avril est parue
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Publié le 13 Avril 2018 Civil - Bien et patrimoine
Investissements locatifs des ménages : le référé accablant de la Cour des comptes
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Publié le 12 Avril 2018 Pénal - Pénal
Demande de renseignements du parquet aux enquêteurs et interruption de la prescription de l’action publique
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Publié le 12 Avril 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
La France peut interdire l’activité de transport Uberpop sans notification préalable à la Commission
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Publié le 12 Avril 2018 Affaires - Transport
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
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Publié le 12 Avril 2018 Public - Public
PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme
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Publié le 11 Avril 2018 Pénal - Pénal
Précisions sur la qualité pour agir en nullité en cas d’atteinte à la vie privée
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Publié le 11 Avril 2018 Public - Public
Recours contre une décision individuelle, irrecevabilité pour tardiveté de la requête et moyen d'ordre public
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Publié le 09 Avril 2018 Public - Public
Oui, faire de la publicité en ligne de médicaments est possible !
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Publié le 09 Avril 2018 Civil - Bien et patrimoine
Décision d’occupation des parties communes : règles de majorité applicables
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Publié le 09 Avril 2018 Civil - Civil
Rappel des exigences découlant du droit à la contradiction en matière d’assistance éducative
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Publié le 09 Avril 2018 Civil - Bien et patrimoine
Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve
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Publié le 09 Avril 2018 Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État