Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Décembre 2016 Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
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Publié le 27 Décembre 2016 Public - Public
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges
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Publié le 27 Décembre 2016 Public - Public
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
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Publié le 26 Décembre 2016 Public - Public
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
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Publié le 23 Décembre 2016 Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
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Publié le 23 Décembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
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Publié le 21 Décembre 2016 Public - Public
Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste
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Publié le 21 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques
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Publié le 21 Décembre 2016 Public - Public
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
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Publié le 21 Décembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit de préemption de la SAFER
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Publié le 21 Décembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
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Publié le 20 Décembre 2016 Public - Public
Situation du fonctionnaire à l'issue du congé de maladie ordinaire imputable au service : impossibilité d'une mise à la retraite de...
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Publié le 20 Décembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché
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Publié le 20 Décembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
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Publié le 20 Décembre 2016 Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Pomodoro di Pachino »
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Publié le 20 Décembre 2016 Public - Public
Protection de l’huile d’olive vierge extra italienne « Olio di Calabria »