Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 19 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Forme du réquisitoire introductif et incidence de la rectification d'une erreur matérielle sur l'ordonnance de renvoi
Image
Publié le 19 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Marques : acquisition du caractère distinctif par l'usage
Image
Publié le 16 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Contrôle systématique par l'administration pénitentiaire de la correspondance d'un détenu avec son avocat : violation du droit à la vie privée...
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Public - Public
Loi "Sapin II" : quelques dispositions en droit public
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur de marchandises : caractérisation de la conscience de la probabilité du dommage
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Notaires : cession de parts moyennant le versement occulte d'une certaine somme et délit de corruption passive
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Public - Public
Le président du CNFPT en appelle au Président de la République
Image
Publié le 15 Décembre 2016 Affaires - Transport
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Au sommaire de la RJPF
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
Image Le Conseil d’État vient de suspendre le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux.
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu