Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 08 Juin 2022 Public - Droit public général
Justice administrative : modification du nombre de chambres des tribunaux administratifs
Image
Publié le 01 Juin 2022 Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance au « directeur général » représentant
Image
Publié le 23 Mai 2022 Public - Droit public général
Médecine préventive : faute de service découlant du non-respect des recommandations du médecin
Image
Publié le 23 Mai 2022 Public - Droit public général
Obligation de vaccination : précisions sur la date de suspension d’un agent en congé de maladie
Image
Publié le 18 Mai 2022 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels hospitaliers
Image
Publié le 18 Mai 2022 Public - Droit public général
Possible dispense de rapporteur public : dispositions de nature législative
Image
Publié le 17 Mai 2022 Public - Droit public général
Procédure : quid en cas de mémoire produit après la clôture de l’instruction ?
Image
Publié le 11 Mai 2022 Transport - Douane
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
Image
Publié le 11 Mai 2022 Public - Droit public général
Fonction publique : les dernières évolutions
Image
Publié le 11 Mai 2022 Public - Droit public général
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
Image
Publié le 11 Mai 2022 Civil - Immobilier
CNOA : lancement de la contrathèque
Image
Publié le 09 Mai 2022 Transport - Mer/voies navigables
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Image
Publié le 04 Mai 2022 Public - Droit public général
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
Image
Publié le 04 Mai 2022 Affaires - Assurance
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de...
Image
Publié le 04 Mai 2022 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
Image
Publié le 27 Avril 2022 Civil - Contrat
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie