Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 09 Janvier 2017 Civil - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
Image
Publié le 06 Janvier 2017 Pénal - Procédure pénale
Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'investigation par l'officier de police judiciaire
Image
Publié le 06 Janvier 2017 Public - Droit public général, Droit public des affaires
Recours pour excès de pouvoir de tiers contre l'acte administratif portant approbation du contrat : quels moyens invoquer  ?
Image
Publié le 06 Janvier 2017 Public - Droit public général
Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Public - Droit public général
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes...
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des...
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Image
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
Image
Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Infractions routières : validité des attestations produites dans la requête en exonération
Image
Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Procédure pénale
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
Image
Publié le 04 Janvier 2017 Public - Environnement, Urbanisme
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
Image
Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Procédure pénale
Politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
Image
Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Procédure pénale
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"
Image
Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Procédure pénale
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées